Conseil Municipal du 10 avril 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
355REFECTION DE L'EGLISE N. DAME DES MARAIS PARTICIPATION DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
356DEROGATION AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AU REPOS DOMINICAL DES SALAIRIES DU LABORATOIRE INGELS - AVIS DU CONSEIL - Délibération - (sans annexe)
357DECLARATION D'AMITIE AVEC LA MUNICIPALITE DE SCHKEUDTIZ - Délibération - (sans annexe)
358C. E. S JEAN MOULIN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - Délibération - (sans annexe)
359GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 726.000 F CONTRACTE PAR LIAGIVR. - Délibération - (sans annexe)
360SPORTING CLUB DE VILLEFRANCHE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1500 F - Délibération - (sans annexe)
361MAJORATION DES COTISATIONS DU SERVICE MEDICAL DE L'ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX DU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
362DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA STE CALADOISE DE H. L. M - Délibération - (sans annexe)
363AVANCE DE FONDS AU CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
364FONDS VERMOREL GESTION MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
365CONVENTION D'UTILISATION DES COURTS DE TENNIS DE L'AIRE DE LOISIRS PAR LE C. E. S JEAN MOULIN - Délibération - (sans annexe)
366DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION D'UN BIBLIOBUS - Délibération - (sans annexe)
367CREATIONS D'EMPLOIS EFFECTIF 1978 = MISE EN APPLICATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 29/9/1977 CREATION DE 7 EMPLOIS DE CONTREMAITRE - Délibération - (sans annexe)
368CREATIONS D'EMPLOIS - EFFECTIF 197 8 = MISE EN APPLICATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 29/9/77 - Délibération - (sans annexe)
369CREATIONS D'EMPLOIS - EFFECTIF 1978 = MISE EN APPLICATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 29/9/77 CREATION D'UN EMPLOI D'O.P 1E CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
370CREATADNS D'EMPLOIS - EFFECTIF 1978 = MISE EN APPLICATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 29/9/77 CREATION D'UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL - Délibération - (sans annexe)
371REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE AUX AGENTS LOGES - Délibération - (sans annexe)
372DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR DIVERS EMPLOIS D'OUVRIER PROFESSIONNEL - Délibération - (sans annexe)
373ACQUISITION PROPRIETE CHAPELLE - CINEMA LE ROYAL 103 BD JEAN JAURES - Délibération - (sans annexe)
374EXPROPRIATION BOISSON POUR EXTENSION DU STADE MUNICIPAL - INDEMNISATION DU LOCATAIRE - Délibération - (sans annexe)
375MISE A L'ALIGNEMENT DU BD LOUIS BLANC ACQUISITION DE LA PROPRIETE E. D. F 16 ET 20 RUE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
376AQUISITION DE PARTIE D'IMMEUBLE POUR CREATION D'UN PAN COUPE ANGLE RUE CL.SAVOYE ET RUE DE L'EGALITE - Délibération - (sans annexe)
377ACQUISITION GALUCHOT POUR CREATION D'UN PAN COUPE A L'ANGLE DES RUES J. M SAVIGNY ET FRANCOIS GIRAUD. - Délibération - (sans annexe)
378PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1978. - Délibération - (sans annexe)
379VENTE DE LA LICENCE IVE CATEGORIE DU CAFE DOMAINE - Délibération - (sans annexe)
380CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE BUDGET 1978 - Délibération - (sans annexe)
381PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1978 - Délibération - (sans annexe)